02/09/2026
🏰 ABORDS 🏰
Faisant suite aux travaux parlementaires et aux démarches menées par la Demeure Historique pour alerter sur la nécessité de concilier la préservation des terres agricoles avec le respect du patrimoine historique et paysager, la loi n° 2026-796 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été publiée au Journal officiel le 19 août 2026.
🎯 La nouvelle loi supprime le droit de refus du vendeur pour les parcelles non contiguës, renforçant ainsi le pouvoir d’intervention des SAFER. Toutefois, le texte prévoit une protection explicite pour le patrimoine historique et paysager.
▶️ Plus d'informations : https://www.demeure-historique.org/preemption-partielle-des-safer-publication-de-la-loi-au-journal-officiel/