Registre des Ostéopathes de France

Registre des Ostéopathes de France 🎯 L’organisation socioprofessionnelle de la profession d’ostéopathe. Le R.O.F.

Le Registre des Ostéopathes de France est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901. Cette association nationale à vocation ordinale a pour but de promouvoir l’éthique, la déontologie et l’expertise. Il regroupe les personnes autorisées à user du titre professionnel d'ostéopathe en France, qui font un usage professionnel ex

clusif du titre d'ostéopathe en France ou à l'étranger et s'engagent à respecter les règles définies par l'association. Il veille au maintien, des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de l'ostéopathie et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par son Code de déontologie. est certifié par Afnor Certification qui lui a délivré le label Quali'OP (Qualité des Organisations professionnelles).

Les ostéopathes étaient représentés ce mercredi à Matignon, auprès de Sébastien Lecornu, par notre fédération, l’ - Unio...
04/09/2026

Les ostéopathes étaient représentés ce mercredi à Matignon, auprès de Sébastien Lecornu, par notre fédération, l’ - Union des entreprises de proximité, dont le Registre des Ostéopathes de France est membre.

En qualité d’organisation membre de Unapl (Union Nationale des Professions Libérales), nous sommes conscients que notre discipline fait partie d’une galaxie de métiers et participe pleinement au maillage économique de proximité.

https://lnkd.in/emTYaJZq

Les ostéopathes traversent une crise majeure et s’inquiètent de l’évolution de la situation économique du pays, dont les répercussions se font sentir sur la fréquentation des cabinets, mais aussi du prochain budget, qui sera débattu au Parlement, notamment en ce qui concerne la prise en charge des soins ostéopathiques et l’organisation des complémentaires santé.

La santé des petites entreprises est particulièrement préoccupante et se traduit par une forte progression du nombre de défaillances, dont l’évolution est alarmante. Les ostéopathes n'y échappent pas.

Au-delà des considérations intra-professionnelles, l’interprofessionnel exige de porter des combats communs, que nous soutenons pleinement par notre adhésion.

Nous sommes fiers de voir les représentants de l’U2P agir au plus haut niveau de l’État pour défendre les intérêts des petites entreprises et, a fortiori, ceux des professions libérales.

https://u2p-france.fr/articles/rencontre-avec-le-premier-ministre-l-u2-p-a-l-offensive-pour-les-petites-entreprises

⚖️ USURPATION DU TITRE D’OSTÉOPATHE : LE R.O.F. AGITNous l’avons rappelé dans notre précédente publication : être masseu...
04/09/2026

⚖️ USURPATION DU TITRE D’OSTÉOPATHE : LE R.O.F. AGIT

Nous l’avons rappelé dans notre précédente publication : être masseur-kinésithérapeute, médecin ou professionnel de santé ne confère pas automatiquement le droit de faire usage du titre d’ostéopathe.

Ce titre est réglementé et protégé par la loi. Son usage professionnel est réservé aux personnes qui remplissent les conditions de qualification et d’enregistrement prévues par les textes.

L’utiliser sans droit n’est donc ni une approximation administrative, ni un simple manquement déontologique.

L’article 433-17 du Code pénal prévoit que l’usage sans droit d’un titre attaché à une profession réglementée peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Selon les circonstances, d’autres conséquences peuvent également s’y ajouter :

➡️ des sanctions disciplinaires, lorsque l’auteur relève d’un ordre professionnel ;

➡️ la mise en cause de sa responsabilité civile et professionnelle ;

➡️ des difficultés de couverture assurantielle ;

➡️ et, lorsqu’existent des indices objectifs de facturation d’actes ostéopathiques sous couvert d’actes conventionnés, des vérifications par l’Assurance maladie.

Le R.O.F. entend désormais renforcer et systématiser son action.

Pour chaque situation suffisamment documentée, le R.O.F. procédera à la vérification de l’habilitation du praticien et pourra transmettre simultanément les éléments recueillis :

➡️ à l’Agence régionale de santé compétente ;

➡️ au procureur de la République ;

➡️ et, dans un volet distinct, à la CPAM lorsque des éléments objectifs laissent suspecter une facturation irrégulière.

⚖️ JURISPRUDENCE — MANIPULATIONS VERTÉBRALES : LA COUR DE CASSATION A STATUÉ.❓Un masseur-kinésithérapeute peut-il pratiq...
03/09/2026

⚖️ JURISPRUDENCE — MANIPULATIONS VERTÉBRALES : LA COUR DE CASSATION A STATUÉ.

❓Un masseur-kinésithérapeute peut-il pratiquer des manipulations ?

✅Une décision de la Cour de cassation du 23 janvier 2019 apporte un éclairage particulièrement important.

🎯Dans cette affaire, une patiente souffrant de douleurs cervicales avait été adressée par un médecin-ostéopathe à un masseur-kinésithérapeute pour une rééducation du rachis cervical.

"Le Tribunal a considéré que la relation des faits par (la plaingnante) ne pouvait être mise en doute ; qu'il est dès lors établi que (le Masseur-Kinésithérapeute) qui n'est pas ostéopathe, a pratiqué des manipulations, alors qu'il n'était pas habilité à le faire et sans prendre aucune précaution, alors que la patiente lui avait été adressée par un médecin-ostéopathe."

"Le masseur-kinésithérapeute ne s'est pas borné à pratiquer des mobilisations (...) et que les manoeuvres pratiquées sont la cause (du préjudice) ; qu'il ajoute que le masseur-kinésithérapeute, qui n'a établi aucun bilan préalable et a admis n'avoir ni spécialité ni formation particulière, notamment en matière de manipulations vertébrales (...), n'était pas habilité à procéder à de telles manipulations."

♟️La Cour confirme ainsi sa responsabilité personnelle pour faute, ainsi que son obligation d'indemniser en totalité la victime.

⚡️La cour a considéré que l'ONIAM n'avait pas à indemniser la victime parce qu'il ne s'agissait pas d'un accident médical non fautif relevant de la solidarité nationale.

🔎 Un point est essentiel : la Cour distingue les mobilisations des manipulations.
Cette distinction n'est donc pas simplement sémantique.

❗️Elle peut avoir des conséquences très concrètes sur le plan de la compétence professionnelle, de la responsabilité et de la sécurité des patients.

❌Mobiliser n'est pas manipuler.

🚨Cette jurisprudence doit être connue et examinée à la lumière du cadre juridique actuel de l'ostéopathie et de la masso-kinésithérapie.

Pour plus d’informations, l’article de Dr Pierre-Luc L'Hermite « La manipulation en santé » : https://lnkd.in/eQVHg-tP

📚 Cour de cassation, 1re chambre civile, 23 janvier 2019, n° 17-22.692.

https://lnkd.in/eyGCDkdD

⚖️ Le saviez-vous ?🎯 L’article R. 4321-7 du Code de la santé publique, relatif aux actes professionnels des masseurs-kin...
02/09/2026

⚖️ Le saviez-vous ?

🎯 L’article R. 4321-7 du Code de la santé publique, relatif aux actes professionnels des masseurs-kinésithérapeutes, est très clair.
Il prévoit notamment que, pour la mise en œuvre des traitements, le masseur-kinésithérapeute est habilité à réaliser :

« Mobilisation manuelle de toutes articulations, à l’exclusion des manœuvres de force, notamment des manipulations vertébrales. »

https://lnkd.in/e8MYgkXn

🛡️ Cette disposition définit donc clairement le cadre réglementaire applicable aux actes des masseurs-kinésithérapeutes.
👉 Le R.O.F. appelle donc l’ensemble des professionnels à redoubler de vigilance afin de s’assurer que chacun exerce dans le strict respect du cadre réglementaire qui lui est applicable.

♟️ Cette vigilance est essentielle pour plusieurs raisons : respect du champ de compétences, responsabilité professionnelle, assurance RCP et, avant tout, protection des patients.

💥 En cas de sinistre, la question de savoir si l’acte réalisé entre bien dans le champ des compétences et de l’exercice professionnel autorisé peut notamment avoir des conséquences importantes en matière de responsabilité et de couverture assurantielle.

Le respect du cadre réglementaire n’est pas une question corporatiste. C’est une exigence de sécurité, de responsabilité et de protection des patients.
Le R.O.F restera attentif au respect de ces principes et à la bonne information des professionnels comme des patients.

osteopathes.pro
01/09/2026

osteopathes.pro

❌LES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES NE SONT PAS OSTÉOPATHES.✌️Deux nouvelles décisions disciplinaires rappellent que l’usage...
28/08/2026

❌LES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES NE SONT PAS OSTÉOPATHES.

✌️Deux nouvelles décisions disciplinaires rappellent que l’usage du titre d’ostéopathe est réglementé.

👉Le Registre des Ostéopathes de France souhaite attirer l’attention sur deux décisions de la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes qui rappellent un principe essentiel : le diplôme de masseur-kinésithérapeute ne confère pas, le titre professionnel d’ostéopathe.

🙅‍♂️Dans une première décision, la Chambre disciplinaire nationale a confirmé la sanction prononcée à l’encontre d’un masseur-kinésithérapeute, notamment pour utilisation irrégulière du titre d’ostéopathe, alors que l’ARS lui avait refusé l’autorisation d’utiliser ce titre.

⚡️Dans une seconde décision, rendue publique le 8 juillet 2026, la Chambre disciplinaire nationale a prononcé à l’encontre d’un masseur-kinésithérapeute la radiation du tableau de l’Ordre.

💥Dans cette affaire, le praticien avait notamment utilisé le titre d’ostéopathe alors qu’il ne le détenait pas et avait facturé des prestations en cette qualité.

🫯La Chambre retient également plusieurs manquements déontologiques, notamment concernant l’information de la patiente, la recherche de son consentement et le respect de sa dignité.

✅Ces décisions sont l’occasion de rappeler une distinction fondamentale :
Être masseur-kinésithérapeute ne confère pas la compétence d'ostéopathe.

✅L’usage du titre d’ostéopathe est réglementé et suppose de satisfaire aux conditions prévues par les textes applicables, notamment en matière de formation agréée par le ministère de la santé.

LA DÉONTOLOGIE NE PEUT PAS ÊTRE UNE VARIABLE D’AJUSTEMENT.

La Chambre disciplinaire nationale rappelle également qu’un masseur-kinésithérapeute reste soumis à ses obligations déontologiques pour l’ensemble de son exercice professionnel, y compris lorsqu’il affirme pratiquer une activité présentée comme relevant de l’ostéopathie.
Information du patient, consentement, dignité, moralité, probité et respect des limites professionnelles ne sont pas des principes optionnels.

❗️Le ROF rappelle que les mêmes exigences doivent naturellement s’appliquer à tous les professionnels qui exercent l’ostéopathie, quelle que soit leur profession d’origine.

‼️Les faits relevés dans ces deux décisions sont particulièrement graves, et auraient également été interdits s’ils avaient été pratiqués sous le titre d’ostéopathe, au même titre qu’il s’agit d’actes interdits dans le cadre de la masso-kinésithérapie.

Ils ne sauraient être utilisés pour opposer artificiellement les masseurs-kinésithérapeutes et les ostéopathes.

🚨Lorsqu’un professionnel utilise indûment le titre d’ostéopathe, réalise des actes sans consentement ou porte atteinte à la dignité d’un patient, c’est à la fois le patient, la confiance dans les professionnels et l’image des professions qui sont susceptibles d’être atteints.

🎓 FUTURS OSTÉOPATHES : RNCP NIVEAU 7, MASTER, GRADE DE MASTER… NE CONFONDEZ PAS TOUT !Lorsque vous choisissez une école ...
21/08/2026

🎓 FUTURS OSTÉOPATHES : RNCP NIVEAU 7, MASTER, GRADE DE MASTER… NE CONFONDEZ PAS TOUT !

Lorsque vous choisissez une école d’ostéopathie, les termes utilisés dans les brochures et sur les sites internet peuvent parfois prêter à confusion.

Vous avez peut-être déjà rencontré des formulations comme :
👉 « Formation Bac+5 »
👉 « Certification RNCP niveau 7 »
👉 « Niveau Master »
👉 « Équivalent Master »
Ces expressions ne désignent pourtant pas nécessairement la même chose.

🔎 Que signifie réellement « RNCP niveau 7 » ?

Le RNCP — Répertoire national des certifications professionnelles — classe les certifications selon leur niveau de qualification.

Le niveau 7 correspond à un niveau élevé de qualification professionnelle. Les diplômes conférant le grade de master sont également classés à ce niveau.

Mais attention :
RNCP niveau 7 ≠ diplôme national de master
RNCP niveau 7 ≠ grade de master

Le niveau de qualification et le grade universitaire sont deux notions distinctes.

🎓 Et le « grade de master » ?

Le grade de master est une reconnaissance universitaire réglementaire qui peut être attribuée à certains diplômes et formations dans les conditions prévues par les textes.

Il ne découle donc pas automatiquement de l'enregistrement d'une certification au RNCP au niveau 7.

Autrement dit, lorsqu'une formation indique « niveau 7 », cela ne permet pas, à lui seul, de conclure qu'elle délivre un diplôme conférant le grade de master.

🦴 Et pour le diplôme d’ostéopathe ?

Les études d’ostéopathie sont encadrées par une réglementation spécifique et conduisent à la délivrance du diplôme d’ostéopathe, permettant l’usage du titre dans les conditions prévues par la réglementation.

Certaines certifications professionnelles d’ostéopathe peuvent par ailleurs être enregistrées au RNCP au niveau 7.
Cette reconnaissance est importante.

Mais elle doit être présentée pour ce qu'elle est : une certification professionnelle positionnée à un niveau de qualification donné.

Elle ne doit pas être confondue avec un diplôme national de master ou avec l'attribution du grade universitaire de master.

🎯 Pourquoi cette distinction est-elle importante ?

Parce que cinq années d'études, un niveau RNCP 7, un diplôme d'ostéopathe, un diplôme universitaire, un master et un grade de master ne sont pas des synonymes.

Choisir une formation représente un investissement considérable, tant personnel que financier.

Les étudiants et leurs familles doivent donc pouvoir disposer d'une information claire, précise et vérifiable.

👉Ne vous contentez pas d'une formule commerciale.
Informez-vous. Vérifiez. Comparez.

Parce que le choix d'une formation engage plusieurs années de votre vie.

Le ROF défend une information claire, transparente et loyale des futurs professionnels de l'ostéopathie.

Le Registre des Ostéopathes de France adresse ses félicitations à notre confrère Philippe Boixel pour cette nouvelle fon...
13/08/2026

Le Registre des Ostéopathes de France adresse ses félicitations à notre confrère Philippe Boixel pour cette nouvelle fonction au sein de l’environnement de l’Équipe de France de football. 🇫🇷⚽️

Cette nomination rappelle une réalité que le sport de haut niveau connaît depuis longtemps : les ostéopathes ont leur place dans les staffs qui accompagnent les athlètes, au sein des fédérations, des clubs et des équipes nationales. 🏃‍♂️🏆

Profession réglementée, fondée sur une formation exigeante et sur un haut niveau de responsabilité, l’ostéopathie s’inscrit pleinement dans une logique de coopération interprofessionnelle. 🤝 Aux côtés des médecins, masseurs-kinésithérapeutes, préparateurs physiques, psychologues, podologues, diététiciens et de l’ensemble des acteurs de la performance et de la santé, les ostéopathes savent apporter leur compétence propre, dans le respect du cadre d’exercice de chacun. 🩺💪

Cette reconnaissance dans le sport de haut niveau honore notre profession. ✨ Elle dit aussi quelque chose d’essentiel : lorsque les compétences sont identifiées, encadrées et mises au service d’un objectif commun, la coopération fonctionne. 📈

Le R.O.F. se félicite de voir les ostéopathes continuer à prendre toute leur place dans ces environnements d’exigence, de responsabilité et d’excellence. 🌟

Félicitations à notre confrère. 👏🏽

📢 Information importante : fermeture estivale du secrétariat du R.O.F.Le secrétariat du Registre des Ostéopathes de Fran...
12/08/2026

📢 Information importante : fermeture estivale du secrétariat du R.O.F.

Le secrétariat du Registre des Ostéopathes de France sera fermé du 17 août au 7 septembre 2026 inclus.

🛒 Vous avez besoin de fournitures ou de documents ?
Pensez à passer vos commandes avant le vendredi 15 août afin que nous puissions traiter vos demandes avant la fermeture.

📩 Une permanence mail sera assurée tout au long de la période pour toute situation urgente. Écrivez-nous à l'adresse suivante et nous vous répondrons dans les meilleurs délais : [email protected]

Nous vous souhaitons un bel été et remercions tous nos adhérents pour leur confiance tout au long de l'année.

Le Bureau du R.O.F.

🎓 Challenge Mémoire R.O.F. 2026 : les candidatures sont clôturées !La date limite de dépôt des candidatures est désormai...
12/08/2026

🎓 Challenge Mémoire R.O.F. 2026 : les candidatures sont clôturées !

La date limite de dépôt des candidatures est désormais passée et nous sommes heureux de vous annoncer que nous avons reçu de nombreuses candidatures cette année.

🙏 Un grand merci à tous les étudiants qui ont joué le jeu en nous confiant leur travail de mémoire. Présenter cinq années de formation en 240 secondes, c'est un exercice exigeant qui demande du courage et de la rigueur. Vous en avez fait preuve.

🏫 Merci également aux nombreuses écoles qui nous font confiance année après année et qui relaient ce challenge auprès de leurs étudiants. Votre engagement est essentiel pour faire vivre ce rendez-vous qui contribue à valoriser la recherche ostéopathique et à offrir une tribune aux jeunes professionnels de la profession.

⚖️ Le jury est désormais au travail.
Il analyse avec attention l'ensemble des dossiers reçus afin de sélectionner les 5 finalistes qui défendront leur mémoire lors de la grande finale.

📅 Rendez-vous début septembre pour l'annonce des 5 finalistes.
📅 Finale en visioconférence le 30 septembre 2026.

Bonne chance à toutes et à tous ! 🤞

Adresse

8 Rue Du Golf/Bât C5
Mérignac
33692

Heures d'ouverture

Lundi 08:30 - 17:30
Mardi 08:30 - 17:30
Mercredi 08:30 - 17:30
Jeudi 08:30 - 17:30
Vendredi 08:30 - 17:30

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+33556188040

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